Un plan de redressement est la mesure prise dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire pour réorganiser une entreprise en état de cessation des paiements. Le plan vise à apurer les dettes, maintenir l'activité, et assurer la viabilité de l'entreprise. Le plan de redressement peut inclure des mesures de restructuration financière, la cession d'actifs, et des ajustements opérationnels.
Certains jugements s'intitulent : "jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire". Que cela signifie-t-il ?
Lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements prévus dans le plan de continuation (non paiement des annuités prévues pour le remboursement du passif, par exemple), le commissaire à l'exécution du plan se doit de saisir le tribunal de commerce, qui peut alors décider la résolution du plan et prononcer la liquidation judiciaire du débiteur.