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Nouvelles procédures collectives
société RUBEL ARCHITECTE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde


société RUBEL ARCHITECTE située à Montmélian (73800) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY.

société RUBEL ARCHITECTE

Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité :
architecte et urbaniste maître d'oeuvre
Code APE :
7111Z - Activités d'architecture
Ville (code postal) :
Montmélian (73800)
SIREN :
518 792 858
15-12-2016 :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Tribunal :

Jugements

Date du rapport Référence Description
07-01-2017 518 792 858 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; adresse du siège établie de fait depuis le 1er janvier 2016, 81, Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis “L'Axiome”, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 15 décembre 2026 ; RG 2016/10

Localisation

société RUBEL ARCHITECTE : 695, avenue Paul Louis Merlin 73800, Montmélian, France. SIREN : 518 792 858

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