société RUBEL ARCHITECTE à Montmélian (73800) - Repreneurs.com
Nouvelles procédures collectives
société RUBEL ARCHITECTE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde


société RUBEL ARCHITECTE située à Montmélian (73800) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY.

société RUBEL ARCHITECTE

SIREN :
518 792 858
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité selon les statuts :
architecte et urbaniste maître d'oeuvre
Ville, département :

Procédure collective

15-12-2016 :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Mise à jour reçue le 07-01-2017

Jugements

Date du rapport Référence Description
15-12-2016 518 792 858 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; adresse du siège établie de fait depuis le 1er janvier 2016, 81, Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis “L'Axiome”, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 15 décembre 2026 ; RG 2016/10
18-11-2016 518 792 858 Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/10
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

Localisation

société RUBEL ARCHITECTE : 695, avenue Paul Louis Merlin 73800, Montmélian, France. SIREN : 518 792 858

Code APE