ENTREPRISE MODERNE à La Seyne-sur-Mer (83500) - Repreneurs.com

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde


ENTREPRISE MODERNE située à La Seyne-sur-Mer (83500) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON.

ENTREPRISE MODERNE

SIREN :
377 976 634
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité selon les statuts :
entreprise générale de bâtiment études coordination, location de bâtiments industriels et Commeciaux.
Ville, département :

Procédure collective

22-12-2016 :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Mise à jour reçue le 02-01-2017

Jugements

Date du rapport Référence Description
25-10-2017 377 976 634 L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2017 377 976 634 Par jugement en date du 05/01/2017, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON a rectifié l'erreur matérielle concernant le jugement prononcé en date du 22/12/2016 et a dit qu'il sagit d'un jugement arrêtant le plan de redressement.
22-12-2016 377 976 634 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
01-12-2016 377 976 634 L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

Localisation

ENTREPRISE MODERNE : 1937, avenue Robert Brun 83500, La Seyne-sur-Mer, France. SIREN : 377 976 634

Code APE