| Date du rapport | Référence | Description |
|---|---|---|
| 11-04-2017 | 509 763 538 | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| 03-01-2017 | 509 763 538 | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| 03-01-2017 | 509 763 538 | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |