AZ SAINT MARTIN à Bois-le-Roi (77590) - Repreneurs.com

Autre arrêt de la Cour d'Appel


AZ SAINT MARTIN située à Bois-le-Roi (77590) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN.

AZ SAINT MARTIN

SIREN :
508 296 019
Forme :
Société à responsabilité limitée
Code APE :
Activité selon les statuts :
tout transport sanitaire de personnes par ambulance auprès des cliniques et hôpitaux et des particuliers. également le transport de personnes handicapées et d'Enafnts ainsi que le matériel médical et paramédical.
Ville, département :

Procédure collective

31-10-2017 :
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Mise à jour reçue le 09-11-2017

Jugements

Date du rapport Référence Description
31-10-2017 508 296 019 Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 15/11/2016, Dit que l'assignation délivrée à la société AZ SAINT MARTIN devant le Tribunal de Commerce de M>>ELUN> en date du 15/12/2015 est nulle, annule en conséquence le jugement du 01/02/2016,
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

Localisation

AZ SAINT MARTIN : 18-20, avenue du 23 Août 77590, Bois-le-Roi, France. SIREN : 508 296 019

Code APE